Notre étude de notaires à Tassin accompagne les futurs ex-époux dans leur procédure de divorce.
Le notaire vous accompagnera d’une part dans le cadre de rédaction de l’acte de liquidation partage permettant de régler les effets patrimoniaux et la répartition des biens entre les époux suite à leur divorce. Cet acte sera intégré à la convention rédigée par la suite par les avocats des époux et dont il est fait état ci-dessus. D’autre part dans un second temps à la fin de la procédure la convention est déposée au rang des minutes du notaire ce qui lui confère date certaine et force exécutoire. Le notaire contrôle que toutes les mentions prescrites à peine de nullité y figurent et que le délai de réflexion a bien été respecté.
En conclusion une procédure plus rapide du fait de l’absence d’intervention du juge, encore faut il que les époux arrivent à s’entendre sur l’ensemble des éléments et en tant que notaire nous pouvons vous accompagner dans cette démarche en tant que conseil impartial.
Pour toute question relative à une procédure de divorce à Tassin ou Lyon, n’hésitez pas à contacter notre étude de notaires Maître Thierry Chanceau, Maître Charles Giroux, Maître Alexandre Babin.
