La réalité est la suivante plus d’un mariage sur trois se solde par un divorce avec un taux en constante augmentation notamment suite au confinement. Après le divorce, de nombreux français refont leur vie et se retrouvent en concubinage avec une personne. Ils n’ont pas forcément envie de se remettre dans une union contractualisée par un mariage ou un pacs, et optent souvent le choix du concubinage. Alors comment tout de même protéger son concubin en cas de décès ?
Quelles conséquences pour le concubin en cas de décès ? Votre concubin n’est pas considéré comme un héritier sur un plan légal. Donc à votre décès, la conséquence c’est que votre conjoint n’aura droit à rien. A moins que de votre vivant, vous anticipiez les choses et que vous lui transmettiez par testament ou de votre vivant une partie de votre patrimoine. Seul point à avoir en tête; il devra payer 60% de droits de donation ou de succession, car légalement vous n’êtes pas liés.
Il existe des solutions à bien connaître pour protéger son conjoint :
1° solution : grâce à l’assurance temporaire décès. L’assurance temporaire décès permet de garantir un capital pour votre concubin à votre mort pendant un laps de temps donné.
2° solution : grâce au contrat d’assurance-vie. Avec ce contrat vous pouvez transmettre à un votre concubin un capital totalement exonéré jusqu’à 152.500€. Et au-dessus de cette somme, votre concubin est assujetti à un barème avantageux et propre à l’assurance-vie, bien plus avantageux que le barème des droits de successions qui imposerait votre concubin à 60%.
3° solution : grâce à la Société Civile Immobilière. Une bonne solution pour protéger votre concubin si vous achetez un bien en indivision.
4° solution : grâce au mariage ou PACS ? La contractualisation via le mariage ou le PACS reste une des meilleures solutions pour protéger son partenaire de vie.
N’hésitez pas à contacter notre Office de Notaires à Tassin et Lyon pour obtenir un rendez vous de conseil gratuit vous permettant d’avoir une solution définie, avec un notaire expert, tenant compte des spécificités de votre situation.
