Si le dirigeant décède, l’entreprise peut se retrouver en plein stand by et incapable d’agir dans l’attente de la succession ou de la nomination d’un nouveau dirigeant.
Il faut absolument anticiper ce risque en prévoyant la transmission de son entreprise de son vivant, car il en va souvent de la vie de l’entreprise elle-même.
Comment pouvez vous protéger votre entreprise et anticiper la succession de votre vivant ?
Lemandat à effet posthume, qui est est entré en vigueur le 1er juillet 2007, est une des solutions qui s’offre à vous. Avec ce mandat, le dirigeant peut anticiper la succession et limiter les risques de conflits entre les héritiers.
Avec le mandat à effet posthume vous pouvez désigner un ou plusieurs mandataires. Ce ou ces mandataires se chargera de la société, en attendant les choix qui s’imposent : la succession, le choix d’un repreneur ou la nomination d’un nouveau dirigeant.
Quelques précisions sur le mandataire :
– La durée du mandat est de 2 ans, mais prorogeable par le juge
– la durée du mandat peut aller jusqu’à 5 ans en présence d’héritiers mineurs, ou incapables, ou de biens professionnels
– Le mandataire doit accepter le mandat par acte notarié.
– Le mandataire peut être rémunéré dans le cadre de ses missions si le mandat le prévoit
– Le mandataire a des pouvoirs qui sont limités aux actes d’administration, de gestion courante
Il est essentiel d’établir via notaire un mandat à effet posthume, le plus tôt possible pour assurer la pérennité de votre entrepris.
Dans l’intérêt de votre entreprise et de vos proches, nous sommes à votre écoute pour en discuter, dans la cadre d’un rendez vous de conseil gratuit vous permettant de vous proposer une solution personnalisée dans notre étude de notaires à Tassin et à Lyon, avec nos notaires associés.
