Vous vous apprêtez à vous marier, et souhaitez y voir clair sur les différents contrats de mariage, ou juste vous vous demandez pourquoi faire un contrat de mariage.
Le contrat de mariage n’a rien d’obligatoire certes, mais il est fortement recommandé d’en établir un auprès d’un notaire. Il permet à chacun dans le couple de se protéger.
L’office notarial Chanceau Giroux et Babin à Tassin-la-Demi-Lune, expert en Droit de la Famille, vous aide à vous repérer entre les différents contrats de mariage.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE ?
En cas d’absence de contrat de mariage, votre conjoint et vous-même relevez du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, tout ce qui rentre dans votre patrimoine dès le jour du mariage vous appartient à parts égales. Seuls les biens que vous aviez avant mariage ou dont vous héritez restent personnels.
En conséquence, dans ce régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est qu’en cas de divorce, les biens communs sont répartis en deux parts égales.
QUELS SONT LES AUTRES TYPES DE CONTRAT DE MARIAGE ?
Conclure un contrat de mariage est la meilleure façon de protéger le couple, de se poser les bonnes questions notamment selon l’activité professionnelle de chacun.
Eclairage rapide sur les différents types de régimes matrimoniaux que votre notaire peur vous conseiller selon votre situation.
Le régime de la séparation des biens
Dans ce régime matrimonial, chacun des époux a son propre patrimoine (que ce soient pour les biens acquis avant le mariage, pendant et après le mariage.
Ce régime peut être adapté si chacun veut garder son indépendance financière ou dans le cas où l’un des deux est travailleur indépendant ou créateur d’entreprise, car dans ce cas en cas de dettes, ce régime peut protéger des créanciers.
Chacun garde alors ce qui lui appartient en cas de divorce ou de décès, et les biens acquis en commun sont alors redistribués selon la valeur contributive de chacun au moment de l’achat.
Le régime de la communauté universelle
Dans ce régime, l’ensemble des biens acquis pendant le mariage mais aussi l’ensemble des héritages, legs… font partie du patrimoine commun du couple. Idem pour les dettes existantes ou à venir.
Ce régime est conseillé dans le cas de couples mariés et à la retraite, afin de protéger les époux en cas de décès de l’un des deux.
La participation aux acquêts
Ce régime matrimonial est un régime hybride à deux temps :
- pendant le mariage : chacun est sous le régime de la séparation des bien
- au moment du divorce : les époux bénéficient des avantages de la communauté réduite aux acquêts.
C’est un régime qui peut être adapté pour un couple dont l’un est chef d’entreprise et l’autre s’occupe des enfants. Il protège le couple des créanciers pendant l’union mais permet à celui qui a mis sa carrière entre parenthèses pour s’occuper du foyer de revendiquer la moitié du patrimoine, au moment de la dissolution du mariage.
Chaque cas, chaque couple est différent. Le notaire est là pour conseiller les deux époux de manière neutre et objective.
L’office notarial Chanceau Giroux et Babin à Tassin-la-Demi-Lune est à votre disposition pour vous expliquer dans le détail les particularités de chaque contrat de mariage, vous recommander celui qui est le plus adapté à votre situation et également y insérer des clauses spécifiques propres à votre cas.
