Un auto-entrepreneur est déjà considéré comme une entreprise individuelle, à la différence qu’il bénéficie d’un régime ultra-simplifié pour exercer son activité. Si vous êtes auto-entrepreneur vous pouvez passer en entreprise individuelle classique dans ces deux cas :
- 1° cas : cas de dépassement des seuils du régime auto-entrepreneur. Si vous dépassez les seuils majorés de recettes du régime d’auto-entrepreneur deux années de suite, alors l’auto-entrepreneur bascule en entreprise individuelle classique à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où il a franchi les seuils
- 2° cas : une sortie volontaire du régime auto-entrepreneur. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur choisit cette sortie et en fait la demande par courrier envoyé au CFE à l’option pour le régime micro-social simplifié.
De l’auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle classique : les changements
En passant du statut d’auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle classique, le chef d’entreprise subit plusieurs changements importants. Notamment il ne bénéficiera plus des procédures simplifiées liées au statut d’auto-entrepreneur.
Quels sont précisément les changements :
- Les changements au niveau de la comptabilité
En passant en entreprise individuelle classique, les obligations comptables à respecter sont beaucoup plus lourdes. Le chef d’entreprise doit désormais tenir une comptabilité commerciale.
Désormais, il est préférable de recourir au service d’un expert-comptable pour la comptabilité.
- Les changements au niveau de la fiscalité
L’entrepreneur n’est plus imposé fiscalement sur un bénéfice forfaitaire calculé en fonction de ses recettes ou par prélèvement libératoire, mais sur son bénéfice réel, avec prise en compte des charges.
- Les changements au niveau des cotisations sociales
En passant du régime auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise reste affilié au régime des travailleurs indépendants. Par contre, ses cotisations sociales ne sont plus calculées de la même manière. Désormais, le montant des cotisations sociales est déterminé par rapport au bénéfice réalisé et non plus par rapport aux recettes.
Comme vous pouvez le constater ce changement est un cap important pour l’auto-entrepreneur devenant chef d’entreprise. Pour autant l’auto-entrepreneur qui envisage de sortir du régime ultra-simplifié va nécessairement évoluer vers une forme sociétaire de type EURL ou SASU pour laquelle nos notaires experts à Tassin et Lyon pourront vous accompagner afin que votre succès professionnel puisse perdurer.
