Droit des affaires
Définition
Office notarial spécialisé en droit des affaires à Tassin et Lyon
L’Office notarial est spécialisée en droit des sociétés notamment par le biais de Me Louis ORTMANS notaire associé et titulaire d’un diplôme de spécialisation en la matière : rédaction des statuts de sociétés, accompagnement dans la rédaction de baux commerciaux, transmission d’entreprises ou encore cession de fonds de commerce.
Nous offrons au sein de notre Etude une assistance juridique personnalisée pour les dirigeants de sociétés sur certains sujets tels que l’anticipation dans le cadre de la transmission et la protection en cas d’incapacité ou de décès.
Nos missions
Constitution société
Nous serons en mesure de pouvoir vous conseiller sur les choix à opérer concernant la forme sociétaire optimisée selon votre objectif, ainsi que sur la gestion administrative de votre société de la rédaction des statuts jusqu’à son immatriculation.
Baux commerciaux
Notre Etude est compétente pour la rédaction de votre bail commercial vous permettant d’être protégé par l’acte authentique. Cela vous garantira date certaine et force exécutoire en cas de litige avec le locataire.
Transmission et succession d’entreprise
La question de la transmission d’un entreprise est un sujet sensible pour le dirigeant nécessitant une expertise tant sur le plan juridique et fiscal que nous pouvons vous apporter au sein de notre Etude.
Cession de fonds de commerce
Nous serons à votre écoute pour la mise en place et le suivi de votre investissement immobilier (location meublée ou non meublée, création d’une SCI, option sur les régimes fiscaux, etc…)
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