Devenir en tant que chef d’entreprise propriétaire de ses murs commerciaux doit être mûrement réfléchi par le dirigeant et sa famille. Car selon la formule juridique choisie, le propriétaire et chef d’entreprise va s’engager pour de nombreuses années avec des conséquences financières qui peuvent être lourdes.
Quelles sont les options pour un chef d’entreprise pour acquérir un local professionnel ?
1/Soit acquérir en nom propre
Cette acquisition nécessitera la rédaction d’un bail concomitamment à l’acquisition. Ce bail régira la location entre le propriétaire et le locataire comme s’il s’agissait de deux personnes différentes. Comme tout locataire, l’entreprise paiera un loyer au propriétaire. Ce loyer sera déductible pour l’entreprise locataire. Ce loyer sera imposable pour le propriétaire. De cette façon, le propriétaire « privé » pourra obtenir des revenus fonciers payés grâce à son activité professionnelle. Ces bénéfices fonciers s’ajouteront aux autres revenus de son foyer fiscal. Ils seront, alors, simplement taxés à l’Impôt sur le Revenu et à la CSG.
Cette option a pour avantage la simplicité et la possibilité de bénéficier du régime du micro foncier concernant l’imposition des loyers perçus. Mais il existe également de nombreux inconvénients à ce mode de détention.
2/ Soit acquérir via une SCI
L’acquisition de murs commerciaux peut également être effectuée par le biais d’une SCI notamment si vos objectifs sont les suivants :
- Opérer une séparation entre vos différents patrimoines (personnel, activité professionnelle, immobilier professionnel),
- Profiter d’une très grande souplesse dans la transmission de vos biens (époux, enfants, associés …),
- Conserver les murs après avoir cédé votre activité professionnelle afin de générer un revenu foncier complémentaire (complément de retraite). Mais dans cette option le régime fiscal de votre SCI, soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés, constitue un élément essentiel pour lequel vous devez être accompagné.
3/ Soit acquérir directement par l’entreprise exploitante
L’achat par une entreprise de son propre local commercial offre certains avantages qui peuvent faire la différence. Parmi les multiples avantages, on peut notamment citer :
- La simplicité de gestion. Il n’y a pas besoin de créer une structure supplémentaire, ni de calculer un résultat foncier.
- Le moindre coût de fonctionnement. Il n’y a pas d’honoraires supplémentaires pour la tenue de la comptabilité d’une SCI.
- La possibilité de décrocher, plus facilement, des prêts professionnels. Le bien immobilier faisant partie de l’actif de l’entreprise. Cette entreprise augmente, automatiquement, sa valeur.
Vous voyez que chaque formule est spécifique et seule une étude personnalisée et des conseils adaptés à votre situation peuvent vous orienter, au mieux. Consultez nos notaires experts à Lyon et Tassin en droit des affaires.
