Vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, dans ce cas vous réalisez ce que l’on appelle une plus-value immobilière. Une plus-value immobilière correspond donc de manière très simple à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cette plus-value immobilière est en général imposable, mais il existe heureusement plusieurs situations où la vente est exonérée de l’impôt sur la plus-value.
Dans le cas de la vente de sa résidence principale, la taxe sur la plus-valeur ne s’applique pas. Mais il faut néanmoins respecter certaines règles, nous sommes à votre écoute afin de vous renseigner lors d’un rendez vous de conseil totalement gratuit.
Il existe de nombreux cas supplémentaires d’exonération de la plus-value immobilière, qui sont liés
- à la durée de détention du bien que vous vendez : aucune taxation à la plus-value si vous vendez un bien immobilier, terrain y compris, que vous possédez depuis au moins trente ans ;
- au montant de la transaction : pas de taxation à la plus-value si votre bien est vendu à un prix maximal de 15.000 € ;
- à la situation du vendeur : ainsi la vente des biens des retraités ou des personnes handicapées peut être exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière à condition de remplir certaines conditions ;
- au fait que le vendeur a été exproprié de son bien : à condition que l’expropriation ait lieu suite à une déclaration d’utilité publique et que l’exproprié réutilise intégralement l’indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs immeubles dans un délai d’un an à compter de la date du perception de l’indemnité.
- au fait que le prix de vente d’un bien autre que la résidence principale soit réinvesti dans des délais encadrés dans l’achat ou la construction d’une résidence principale
Attention tous ces cas sont assujettis à de nombreux critères restrictifs. Notre étude de notaires à Tassin se tient à votre disposition pour vérifier que vous pouvez bénéficier de l’un de ces régimes d’exonérations.
Nos experts notaires en droit immobilier à Lyon et Tassin sont à votre disposition pour vous effectuer une simulation de plus value immobilière vous permettant de prendre la bonne décision.
